URSAFF – Report des cotisations salariales et patronales

Le réseau des Urssaf a apporté, le 1er décembre, sur son site internet, des précisions sur les échéances de paiement des cotisations sociales du mois de décembre pour les employeurs et les travailleurs indépendants.

Les employeurs peuvent reporter, sans majoration ni pénalité, tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 décembre 2020 en remplissant en ligne un formulaire de demande préalable (l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48heures vaut acceptation de la demande). Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire. Les cotisations qui ne seront pas payées seront automatiquement reportées. L’Urssaf contactera ultérieurement les employeurs pour leur proposer un plan d’apurement de leurs dettes.

Les travailleurs indépendants n’ayant pas opté pour le versement trimestriel de leurs cotisations sociales bénéficient de la suspension automatique des échéances mensuelles des 5 et 20 décembre. Les échéances ne donneront pas lieu à prélèvement automatique de la part des Urssaf et ce, sans aucune démarche à accomplir de la part des intéressés. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée. Le réseau des Urssaf précisera ultérieurement les modalités de régularisation de ces échéances. Les travailleurs indépendants qui le peuvent sont invités à régler leurs cotisations de façon spontanée. Les modalités de ces règlements spontanés sont données sur le site www.secu-independants.fr (virement ou chèque bancaire à l’ordre de leur Urssaf avec l’indication du numéro de compte cotisant et l’échéance concernée). Par ailleurs, les travailleurs indépendants bénéficiant d’un délai de paiement sur des dettes antérieures peuvent demander à en reporter les échéances.