Réforme de la qualification RGE – Qualifelec

La Réforme de la qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) a contribué au renforcement des contrôles pour certaines catégories de travaux.

Toutefois, Qualifelec (organisme accompagnateur pour les électriciens) a procédé à certaines adaptations de cette qualification.

En effet, 4 types de qualifications RGE existent désormais pour ce secteur.
Ces qualifications sont les suivantes :

  • Radiateurs électriques dont régulation ;
  • Ventilation mécanique ;
  • Pompe à chaleur (PAC) ;
  • Chauffe-eau thermodynamique.

Les catégories « radiateurs électriques » et « ventilation mécanique » ne sont pas a priori, exposées aux risques de fraudes.
A contrario, « l’installation d’une PAC » ou d’un « chauffe-eau thermodynamique » peuvent être considérés comme « critiques » (et par conséquent, exposées à des risques de fraudes).

En outre, Qualifelec est en train de constituer un répertoire de 5 chantiers par entreprises pour réaliser l’audit obligatoire.
Selon l’organisme « Dans cette perspective, nous pouvons demander la transmission des données des chantiers déclarés auprès des administrations de l’État, l’Anah, et la SGFGAS ».
Les audits réalisés sur les 2 catégories de travaux « critiques », ils seront réalisés « au cours du cycle de qualification, le premier audit dans les 24 mois qui suivant l’attribution du label RGE ».

En cas de non-conformité majeure, l’organisme de qualification pourra organiser un nouvel audit et un complément pourra également être requis.

Enfin, l’organisme Qualifelec sera également compétent pour retirer la qualification RGE à une entreprise en cas de signalement.

Permanence ADEF en Savoie

L’ADEF organise plusieurs journées de permanence auprès des adhérents du Syndicat Général du BTP Savoie :
* Mardi 9 MARS 2021 à Chambéry
* Mercredi 28 AVRIL 2021 à Albertville
* Mardi 12 OCTOBRE 2021 à Chambéry
* Mercredi 17 NOVEMBRE 2021 à Albertville

N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations