Parution des arrêtés DPE

Le futur diagnostic de performance énergétique (DPE) doit entrer en vigueur au 1er juillet 2021.

Faisant suite à leur mise en consultation, les arrêtés DPE ont été publiés le 13 avril 2021 :
– 1er arrêté relatif au DPE pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation en France métropolitaine ;
– 2nd arrêté relatif à la méthode ;
– 3ème arrêté procédant à diverses modifications des dispositions contenues dans le DPE.

Cette refonte du dispositif du DPE a vocation à apporter plus de sécurisation et une meilleure fiabilité
de l’outil.

Parmi les principales évolutions, il convient de relever l’opposabilité du DPE. En effet, à compter du 1er juillet 2021, le nouveau Diagnostic de performance énergétique sera opposable.
Selon le Gouvernement, cette opposabilité permettra à une personne habitant dans un logement, de procéder à un nouveau DPE en cas de doute.
Dans le cas où le nouveau DPE n’afficherait pas les mêmes résultats que l’ancien diagnostic, ladite personne « pourra se retourner contre le propriétaire du bien qu’elle loue, ou le propriétaire du bien qu’elle a acheté et demander une compensation ».
En outre, cette refonte du DPE fait émerger une composante « carbone » au sein du système de notation du logement. Cela permet de noter de manière plus favorable les habitations ayant le moins de carbone.

Enfin, les seuils énergie et carbone qui étaient prévus dans les ébauches du diagnostic de performance énergétique ont été conservés de manière identique.

Permanence ADEF en Savoie

L’ADEF organise plusieurs journées de permanence auprès des adhérents du Syndicat Général du BTP Savoie :
* Mardi 9 MARS 2021 à Chambéry
* Mercredi 28 AVRIL 2021 à Albertville
* Mardi 12 OCTOBRE 2021 à Chambéry
* Mercredi 17 NOVEMBRE 2021 à Albertville

N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations