Ouverture du CITE pour les TPE et PME

A l’occasion du Plan de relance, le Gouvernement a décidé d’ouvrir le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) à toutes les TPE et PME (soumises à l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu).

Ce dispositif exceptionnel est ouvert à l’ensemble des sommes engagées entre le 1er octobre 2020 (devis datés et signés après le 1er octobre 2020) et le 31 décembre 2020.

Pour bénéficier du CITE : vous devez déclarer pendant l’année de la déclaration d’impôt, les dépenses éligibles engagées, avec votre devis signé à l’appui.
Les entreprises doivent faire réaliser les travaux sur leurs bâtiments par une entreprise qualifiée RGE (Reconnue Garante de l’Environnement).
Toutefois, certains travaux n’entrent pas dans le champ d’application du CITE.

Le CITE peut être cumulé avec d’autres aides existantes.

Permanence ADEF en Savoie

L’ADEF organise une journée de permanence auprès des adhérents de votre Syndicat Général à CHAMBERY le MARDI 13 OCTOBRE 2020 à CHAMBERY

Une autre permanence est prévue le MERCREDI 18 NOVEMBRE 2020 à ALBERTVILLE.