Quotidiennement, nos juristes préparent à la demande ou par anticipation des modèles de documents adaptables pour vos écrits.
Liste (non exhaustive) des modèles disponibles en droit social
- DFS – abattement de 10 %
- Contrats de travail – Avenants contrats de travail – clauses – modification du contrat ou des conditions de travail
- Convention de forfait jours annuel
- Délégations de pouvoirs – Autorisation de conduite
- Entretiens professionnels – formations à l’initiative du salarié
- Discipline – sanctions disciplinaires – procédure disciplinaire
- Rupture contrat – fin de contrat – période d’essai – documents fin de contrat
- Absences – congés payés – fermeture annuelle entreprise
- Notes d’information – Notes de service
- Santé et sécurité au travail – Reclassement – inaptitude
- Courriers covid-19 :
- Lettre d’appel en garantie ou de cautionnement
- Lettre de déclaration de sinistre et demande de prise en charge pour les pertes d’exploitation
- Mise en demeure de s’exécuter
- URSSAF : Lettre de demande de communication de documents
- Déclaration de cessation des paiements et demande d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire
- Déclaration de cessation des paiements et demande d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire
- Demande de remises de dettes et d’étalement des charges sociales et fiscales de la société
- Règlement intérieur
- Contrat de sous-traitance :
- Demande de résiliation amiable
- Réponse à une demande de résiliation amiable
- Accord rupture résiliation amiable
- lettre adressée par le sous-traitant à l’entrepreneur principal
- lettre adressée par l’entrepreneur principal au maître de l’ouvrage
- réponse du maître de l’ouvrage à la demande de l’entrepreneur principal
- lettre adressée par le sous-traitant au maître de l’ouvrage
- réponse du maître de l’ouvrage au sous-traitant
- Durée du travail et aménagement du temps de travail – heures supplémentaires – heures complémentaires – COR – repos de remplacement – astreinte – chômage – intempérie
- Activité partielle :
- Information des salariés faisant l’objet d’une mesure d’activité partielle
- Information des salariés faisant l’objet d’une mesure d’activité partielle dans le cadre de circonstances exceptionnelles (applicable à l’épidémie de Covid-19)
- Convocation des représentants du personnel sur la mise en place de l’activité partielle
- Attestation de non-emploi de travailleurs étrangers
- Représentation des salariés et négociations d’entreprise – CSE – Heures de délégation – NAO – réunions – accords d’entreprise
- Décision unilatérale
- Demande de dérogation aux durées maximales de travail à la direccte
- Gratification stage – Attestation stage
- Litiges avec les organismes sociaux – inspection du travail – litiges collectifs
Liste (non exhaustive) des modèles disponibles en droit public
- Contrats :
- De sous-traitance de 1er rang ;
- De sous-traitance de 2nd rang ;
- De Contractant Général ;
- De location de matériels et d’engins ;
- D’entretien et de nettoyage du chantier ;
- D’Entreprise Générale ;
- De Maîtrise d’œuvre ;
- Conventions :
- De compte prorata ;
- De confidentialité ;
- De prêt de main d’œuvre ;
- Courriers et courriels :
- Demande de mainlevée de la caution bancaire ;
- Demande de mainlevée de caution en l’absence du procès-verbal de réception des travaux ;
- Pour convention de confidentialité ;
- Demande de remboursement des coûts supplémentaires (après ordre de service de suspension des travaux) ;
- Situations de travaux impayées ;
- Mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement ;
- Recouvrement ;
- Acceptation du marché aux conditions initialement prévues dans les actes d’engagement ;
- Appels d’offres :
- Appels d’offres ;
- Lettre d’intention de retenir un candidat ;
- Attestations :
- Acquittement des sommes ;
- Garanties bancaires requises par le Maître de l’ouvrage :
- Garantie bancaire requise du Maître de l’ouvrage en application de l’article 1799-1 al.2 du Code civil avec recours à un crédit spécifique ;
- Garantie bancaire requise du Maître de l’ouvrage en application de l’article 1799-1 al.3 du Code civil sans recours à un crédit spécifique ;
- Garantie bancaire accordée en contrepartie de la retenue de garantie prévue à l’article 1er de la loi n°71-584 du 16 juillet 1971 ;
- Actes :
- De cautionnement visant à garantir le paiement des sommes dues à une entreprise par le Maître de l’ouvrage à l’occasion d’un marché privé ;
- Mise en demeure :
- Entrepreneur principal ;
- Sous-traitant ;
- Résiliation :
- Demande de résiliation amiable du contrat de sous-traitance
Vous pouvez aussi demander des modèles non présentés dans les listes ci-dessus.
Pour toute demande, veuillez utiliser le formulaire ci-dessous :