Modèles

Quotidiennement, nos juristes préparent à la demande ou par anticipation des modèles de documents adaptables pour vos écrits.

Liste (non exhaustive) des modèles disponibles en droit social
  • DFS – abattement de 10 %
  • Contrats de travail – Avenants contrats de travail – clauses – modification du contrat ou des conditions de travail
  • Convention de forfait jours annuel
  • Délégations de pouvoirs – Autorisation de conduite
  • Entretiens professionnels – formations à l’initiative du salarié
  • Discipline – sanctions disciplinaires – procédure disciplinaire
  • Rupture contrat – fin de contrat – période d’essai – documents fin de contrat
  • Absences – congés payés – fermeture annuelle entreprise
  • Notes d’information – Notes de service
  • Santé et sécurité au travail – Reclassement – inaptitude
  • Courriers covid-19 :
    • Lettre d’appel en garantie ou de cautionnement
    • Lettre de déclaration de sinistre et demande de prise en charge pour les pertes d’exploitation
    • Mise en demeure de s’exécuter
    • URSSAF : Lettre de demande de communication de documents
    • Déclaration de cessation des paiements et demande d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire
    • Déclaration de cessation des paiements et demande d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire
    • Demande de remises de dettes et d’étalement des charges sociales et fiscales de la société
  • Règlement intérieur
  • Contrat de sous-traitance :
    • Demande de résiliation amiable
    • Réponse à une demande de résiliation amiable
    • Accord rupture résiliation amiable
    • lettre adressée par le sous-traitant à l’entrepreneur principal
    • lettre adressée par l’entrepreneur principal au maître de l’ouvrage
    • réponse du maître de l’ouvrage à la demande de l’entrepreneur principal
    • lettre adressée par le sous-traitant au maître de l’ouvrage
    • réponse du maître de l’ouvrage au sous-traitant
  • Durée du travail et aménagement du temps de travail – heures supplémentaires – heures complémentaires – COR –  repos de remplacement – astreinte – chômage – intempérie
  • Activité partielle :
    • Information des salariés faisant l’objet d’une mesure d’activité partielle
    • Information des salariés faisant l’objet d’une mesure d’activité partielle dans le cadre de circonstances exceptionnelles (applicable à l’épidémie de Covid-19)
    • Convocation des représentants du personnel sur la mise en place de l’activité partielle
  • Attestation de non-emploi de travailleurs étrangers
  • Représentation des salariés et négociations d’entreprise – CSE – Heures de délégation – NAO – réunions – accords d’entreprise
  • Décision unilatérale
  • Demande de dérogation aux durées maximales de travail à la direccte
  • Gratification stage – Attestation stage
  • Litiges avec les organismes sociaux – inspection du travail – litiges collectifs
Liste (non exhaustive) des modèles disponibles en droit public
  • Contrats :
    • De sous-traitance de 1er rang ;
    • De sous-traitance de 2nd rang ;
    • De Contractant Général ;
    • De location de matériels et d’engins ;
    • D’entretien et de nettoyage du chantier ;
    • D’Entreprise Générale ;
    • De Maîtrise d’œuvre ;
  • Conventions :
    • De compte prorata ;
    • De confidentialité ;
    • De prêt de main d’œuvre ;
  • Courriers et courriels :
    • Demande de mainlevée de la caution bancaire ;
    • Demande de mainlevée de caution en l’absence du procès-verbal de réception des travaux ;
    • Pour convention de confidentialité ;
    • Demande de remboursement des coûts supplémentaires (après ordre de service de suspension des travaux) ;
    • Situations de travaux impayées ;
    • Mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement ;
    • Recouvrement ;
    • Acceptation du marché aux conditions initialement prévues dans les actes d’engagement ;
  • Appels d’offres :
    • Appels d’offres ;
    • Lettre d’intention de retenir un candidat ;
  • Attestations :
    • Acquittement des sommes ;
    • Garanties bancaires requises par le Maître de l’ouvrage :
      • Garantie bancaire requise du Maître de l’ouvrage en application de l’article 1799-1 al.2 du Code civil avec recours à un crédit spécifique ;
      • Garantie bancaire requise du Maître de l’ouvrage en application de l’article 1799-1 al.3 du Code civil sans recours à un crédit spécifique ;
      • Garantie bancaire accordée en contrepartie de la retenue de garantie prévue à l’article 1er de la loi n°71-584 du 16 juillet 1971 ;
  • Actes :
    • De cautionnement visant à garantir le paiement des sommes dues à une entreprise par le Maître de l’ouvrage à l’occasion d’un marché privé ;
  • Mise en demeure :
    • Entrepreneur principal ;
    • Sous-traitant ;
  • Résiliation :
    • Demande de résiliation amiable du contrat de sous-traitance

Vous pouvez aussi demander des modèles non présentés dans les listes ci-dessus.

Pour toute demande, veuillez utiliser le formulaire ci-dessous :

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    Adhérent au SyndicatNon adhérent


    Permanence ADEF en Savoie

    L’ADEF organise plusieurs journées de permanence auprès des adhérents du Syndicat Général du BTP Savoie :
    * Mardi 9 MARS 2021 à Chambéry
    * Mercredi 28 AVRIL 2021 à Albertville
    * Mardi 12 OCTOBRE 2021 à Chambéry
    * Mercredi 17 NOVEMBRE 2021 à Albertville

    N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations