L’Autoliquidation de la TVA dans le cadre de la sous-traitance

Un entrepreneur doit, en principe, collecter la TVA auprès de ses clients pour ensuite, la reverser au Trésor Public.

Toutefois, dans certaines situations, il appartient au client de reverser la taxe collectée directement à l’Etat : ce procédé est nommé : autoliquidation de la TVA.
L’autoliquidation de la taxe sur la valeur ajoutée en matière de sous-traitance, et dans le secteur du BTP, s’applique en principe, à tous les travaux immobiliers d’un chantier.
Certaines exceptions sont à noter, comme par exemple, la location de matériel et d’engins de chantier, même avec une prestation de montage et démontage.

Le défaut de liquidation peut entraîner l’application d’une pénalité.

Le sous-traitant et le donneur d’ordre ont tous deux des obligations en matière, notamment, de déclaration de l’autoliquidation de la TVA. A titre d’exemple, tous deux doivent faire apparaître au moment de la facturation, la mention « Autoliquidation » (pour le sous-traitant) et l’absence de TVA pour les prestations sous-traitées (pour le donneur d’ordre).