
Information Protection Sociale : Nouveau PASS
Information Protection Sociale : Nouveau PASS
Le plafond annuel de la sécurité sociale en 2025 est de 47 100 € (3 925 € / mois), soit une hausse de +1,6% par rapport à 2024 pour tenir compte de l’inflation.
Cette augmentation est inférieure à l’inflation2024, qui a été de 2 %.
Le PASS est déterminé par arrêté ministériel, suite au rendu du rapport annuel de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), qui fixe chaque année la valeur du plafond, et varie notamment en fonction de l’évaluation des salaires moyen par tête en France.
Il a été exceptionnellement gelé de 2020 à 2022
Ce montant de référence est un « plafond », au-delà duquel les aides de la sécurité sociale ne sont plus versées.
Le PASS est utilisé pour déterminer le montant des aides sociales et notamment :
- l’aide au logement,
- les allocations chômage,
- l’assurance vieillesse,
- le barème d’indemnisation d’une assurance décès,
- le capital décès versé dans certains contrats de prévoyance,
- les cotisations de retraite de base de la sécurité sociale mais aussi celles des retraites complémentaires, c’est-à-dire les cotisations Agirc-Arrco,
- les garanties proposées par certaines assurances santé,
- les indemnités journalières versées dans la cadre d’un arrêt de travail,
- les pensions d’invalidité.
Le PASS sert dans le calcul des charges sociales.
En clair : la part du salaire perçue au-delà du montant de référence du Plafond de la Sécurité sociale (PASS) ne sera donc pas soumise à cotisation
Il sert également de montant de référence pour le calcul de la pension de retraite de base et complémentaires, mais aussi pour les exonérations ou avantages fiscaux liés aux PER, ainsi que pour les seuils d’abondement des produits d’épargne salariale (PEE) ou d’épargne retraite collectif (Perco).
A savoir qu’en France, le montant de la pension de retraite de base des salariés du secteur privé ne peut pas dépasser 50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) de l’année de départ à la retraite. Les pensions de retraite complémentaires et les Plan Epargne Retraite (PER) se cumulent à ce montant maximum. ».