Apprentissage – Professionnalisation : Mise à jour des modèles de contrats

La nouvelle version datée du 23 février 2021 du formulaire et de la notice pour le contrat d’apprentissage est disponible sur le site www.service-public.fr (Cerfa nº 10103*09).

Par ailleurs, le formulaire et la notice permettant d’établir un contrat de professionnalisation ont également été actualisés à la même date (Cerfa nº 12434*03).

Ils tiennent compte des ajustements apportés par la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018.