Activité partielle : Maintien des taux actuels en vigueur en mars 2021

La ministre du travail, Elisabeth Borne, a annoncé dans un communiqué du 16 février, que les taux actuellement applicables en matière d’activité partielle seront reconduits en mars. Ils évolueront à compter du mois d’avril « si l’évolution de la situation sanitaire le permet ».

Pour les autres secteurs, le reste à charge pour les entreprises restera de 15% en mars et les salariés en activité partielle continueront de bénéficier de 84% de leur rémunération nette.

Les entreprises fermées administrativement continueront de bénéficier de l’activité partielle sans aucun reste à charge tant qu’elles resteront fermées par décision administrative.

Par ailleurs, les employeurs des stations de montagne pourront bénéficier d’une prise en charge intégrale de l’activité partielle pour leurs salariés permanents ainsi que pour leurs saisonniers jusqu’à la fin de la saison, fixée au 15 avril 2021.

Afin de protéger les saisonniers des stations de ski impactés par les fermetures administratives des remontées mécaniques, la ministre réitère son appel à maintenir les embauches qui étaient prévues et à recourir à l’activité partielle pour les saisonniers qui :
– ont déjà été recrutés l’an dernier et font ainsi l’objet d’une mesure de reconduction du contrat de travail ;
– font l’objet d’un premier recrutement matérialisé par une promesse d’embauche écrite signée avant le 6 février 2021 ou d’un contrat de travail faisant état de cette embauche pour la saison 2020-2021.

Les commerces et entreprises de service intervenant dans le périmètre des stations de ski pourront bénéficier également d’une prise en charge à 100 % de l’activité partielle durant la période de fermeture administrative des remontées mécaniques, sous réserve de satisfaire une condition de baisse de 50% de leur chiffre d’affaires.

La ministre du travail invite enfin les entreprises qui enregistrent une baisse durable d’activité du fait de la crise à négocier des accords d’activité partielle de longue durée (APLD) qui leur garantissent de pouvoir bénéficier de l’activité partielle avec un niveau de reste à charge de 15% et une indemnisation de 84 % du salaire net pour leurs salariés, pour une durée pouvant aller jusqu’à 24 mois.

Permanence ADEF en Savoie

L’ADEF organise plusieurs journées de permanence auprès des adhérents du Syndicat Général du BTP Savoie :
* Mardi 9 MARS 2021 à Chambéry
* Mercredi 28 AVRIL 2021 à Albertville
* Mardi 12 OCTOBRE 2021 à Chambéry
* Mercredi 17 NOVEMBRE 2021 à Albertville

N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations